CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La présente politique de gestion des données personnelles mise en place par la société BSLYK BIKE informe l’utilisateur de la manière dont elle utilise et protège les informations qui lui sont transmises, et ce, lorsque l’utilisateur consulte le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.bslyk.com.

La politique de gestion des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société BSLYK BIKE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de gestion des données personnelles et l’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. DONNÉES PERSONNELLES 

D’une manière générale, l’utilisateur peut visiter le site BSLYK BIKE sans communiquer aucune information personnelle le concernant et de ce fait en aucune manière, être obligé de transmettre ces informations à la société BSLYK BIKE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services demandés. A ce titre, la société BSLYK BIKE peut être amené dans certains cas à demander à l’utilisateur de renseigner son nom, prénoms, adresse mail, numéro(s) de téléphone, entreprise et/ou fonction. En fournissant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la société BSLYK BIKE. Au cours de la consultation du site www.bslyk.com, peuvent êtres recueillis :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bslyk.com
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES

La société BSLYK BIKE ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur, mais essentiellement pour le besoin de certains services proposés par le site www.bslyk.com.

Newsletter, ventes exclusives, offres et événements.

3. DESTINATAIRES

Lors de la consultation du site www.bslyk.com, l’utilisateur communique des informations en toute connaissance de cause, et à savoir que seule, la société BSLYK BIKE collecte ces informations personnelles. Aucunes des informations, à l’insu de l’utilisateur ne seront communiquées, publiées, cédées, vendues ou échangées à des tiers ou support de quelque nature que ce soit. En aucun cas, la société BSLYK BIKE ou ses sous-traitants, ne procéderont à la commercialisation des données personnelles, liées aux utilisateurs ou visiteurs et ce lors de la visite du site www.bslyk.com. Seule l’hypothèse du rachat de la société BSLYK BIKE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de confidentialité, de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bslyk.com. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bslyk.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les informations personnelles de l’utilisateur sont conservées par la société BSLYK BIKE, uniquement le temps de la collecte, de la consultation et ne saurait en tout état de cause, excéder 36 mois.

Dernière mise à jour de la politique de gestion des données personnelles : 15/05/2022

5. DROITS D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès. L’utilisateur a la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe la société BSLYK BIKE, l’utilisateur sera informé du traitement de sa demande, sous réserve d’apporter la preuve de son identité, par le biais de l’envoi d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité, en cours de validité, demande adressée par écrit, par voie postale à l’adresse suivante :

BSLYK BIKE – 200 Chaussée Jules César – Bâtiment C – 95250 BEAUCHAMP – France

La société BSYK BIKE vous informe qu’elle est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leurs nombres, leurs caractères répétitifs ou systématiques.

6. DROITS DE RECTIFICATION DES DONNÉES 

Au titre de ce droit, la législation habilite l’utilisateur à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Aussi, l’utilisateur peut définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après un décès. Le cas échéant, les héritiers d’un utilisateur décédé peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour nécessaires.

Un utilisateur qui désire exercer un droit de rectification pour son propre compte ou pour le compte de l’un de ses proches décédés, devra par voie postale, adresser une demande écrite à la société BSLYK BIKE.

BSLYK BIKE – 200 Chaussée Jules César – Bâtiment C – 95250 BEAUCHAMP – France.

Ci-joint les liens pour l’obtention de modèles mis à disposition par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7. DROITS D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

–  Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.

–  Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Un utilisateur qui désire exercer son droit d’opposition, devra par voie postale, adresser une demande écrite à la société BSLYK BIKE.

BSLYK BIKE – 200 Chaussée Jules César – Bâtiment C – 95250 BEAUCHAMP – France.  Ci-joint le lien pour l’obtention de modèle mis à disposition par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro « Enregistrement en cours ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La société BSLYK BIKE est responsable de la protection des données. Coordonnées et adresse du responsable :

• JASLYK Bertrand (Gérant)
• BSLYK BIKE – 200 Chaussée Jules César – Bâtiment C – 95250 BEAUCHAMP – France

2. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Lors d’une première connexion sur le site web de la société BSLYK BIKE (www.bslyk.com), l’utilisateur est informé par l’affichage d’une fenêtre ou bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies ».

La politique d’utilisation des cookies, mise en place par la société BSLYK BIKE permet à l’utilisateur de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le site web. Elle informe l’utilisateur de l’implémentation de « Cookies » ou « Témoins de connexion », présents sur notre site www.bslyk.com.

1. INFORMATIONS SUR LES COOKIES / TÉMOINS DE CONNEXION

La société BSLYK BIKE, en tant qu’éditeur du présent site web, informe l’utilisateur qu’elle procédera à la mise en place de « Cookies » ou « Témoins de connexion » sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur et ce afin de garantir une navigation fluide et optimale.

Un « Cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Informations utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web, aussi d’adresser des informations liées et adaptées aux centres d’intérêts de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues permettent à l’utilisateur, une aisance lors d’une prochaine navigation sur le site, mais aussi vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Aucune de ces informations, de ces données ne font l’objet d’une communication auprès de tiers. Exceptionnellement, après l’obtention d’un consentement et préalable accord de l’utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal, d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée et ce, afin d’en prendre connaissance.

2. CONFIGURATION DES COOKIES / TÉMOINS DE CONNEXION

L’utilisateur peut à tout moment, selon un choix personnel accepter ou refuser le dépôt de « Cookies » ou « Témoins de connexion ». Lors d’une première connexion sur le site web de la société BSLYK BIKE, apparaît en bas de votre écran et affiche une fenêtre/bandeau qui présentent brièvement des informations relatives au dépôt de « Cookies » et technologies similaires. Celles-ci informent l’utilisateur qu’en poursuivant sa navigation sur le site web de la société BSLYK BIKE, il accepte le dépôt de « Cookies » sur son terminal. En cliquant, sur le bouton « X » de la fenêtre/bandeau, l’utilisateur valide et donne un accord pour l’implémentation de « Cookies ».

Le refus d’installation de « Cookies » sur le terminal de l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certaines fonctionnalités du site www.bslyk.com. Différents outils ou liens, à disposition sur Internet permettent à l’utilisateur la mise en place de règles pour le paramétrage ou le refus de ces « Cookies » :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

A ce titre, la société BSLYK BIKE décline toutes responsabilités quant ’aux dysfonctionnements ou conséquences liés aux dégradations des conditions de navigation de l’utilisateur, occasionnés par un refus, une suppression ou toutes autres formes de blocage, de modification de « Cookies », nécessaires au fonctionnement du site. De ce fait, l’utilisateur ne pourrait prétendre à aucune indemnité en cas de dommages liés à de telles actions.

Un outil de mesure d’audience GOOGLE ANALYTICS est utilisé sur le présent site internet. Les « Cookies » dits, de mesure d’audience, qui collectent pour le compte de la société BSLYK BIKE des informations, telles que, les pages visitées, les contenus, le nombre de vues qui aussi établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site  www.bslyk.com . Ces données contribuent à l’amélioration et à l’ergonomie du site internet de la société BSLYK BIKE.

– GOOGLE ANALYTICS dont la politique de confidentialité est disponible (Uniquement en anglais) à partir du lien suivant :

https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les « Cookies » de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces « Cookies » vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la société BSLYK BIKE, notamment par l’intermédiaire d’un « Bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de « Cookies » de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la société BSLYK BIKE :

• Facebook : Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• Instagram : Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

3. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.bslyk.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société BSLYK BIKE.

Cependant, la société BSLYK BIKE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).